Amendement n° CD42 de M. Pierre Meurin sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 593-4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le suivi de charge des installations nucléaires de base est limité par décret du ministre chargé de la sûreté nucléaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter le suivi de charge imposé aux centrales nucléaires à un taux défini par décret. Si les Français maîtrisent depuis longtemps le suivi de charge, le risque d'usure des centrales nucléaires est important. Cette modulation aurait donc des conséquences sur la santé industrielle des centrales et représente un coût qu'il serait bon de calculer. Aussi, il est proposé de limit… (extrait)