Amendement n° CD41 de M. Pierre Meurin sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléaires pour suivi de charge, notamment sur les conséquences industrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport propose un moyen pour limiter ce suivi de charge pour les centrales nucléaires.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport sur les coûts engendrés par le suivi de charge imposé aux centrales nucléaires. Si les Français maîtrisent depuis longtemps le suivi de charge, le risque d'usure des centrales nucléaires semble plus important. Cette demande de rapport vise ainsi à établir à combien s'élève cette usure et quelles sont les conséquences économiques de ce facteur de charge. En… (extrait)