Amendement n° CD165 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes raisons que sur l'article 2 de cette proposition de loi. Par ailleurs, nous déplorons que depuis 6 ans au pouvoir, la Macronie a détruit la SNCF, avec l’ouverture à la concurrence et à la privatisation, alors même que l'exposé des motifs de cette proposition de loi reconnaît très clairement la plus-value et les compétences de la SNCF. Ce … (extrait)