Amendement n° 56 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la référence systématique aux gares et aux pôles d’échanges multimodaux dans les conventions entre la SGP et SNCF Réseau. En effet, les gares et pôles d’échanges multimodaux restent des objets complexes et multi-partenariaux dont les conditions de maîtrise d’ouvrage peuvent être variées.