Amendement n° CD90 de M. Aurélien Taché à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 2 de la proposition de loi autorise l'IDFM à recruter en contrat de droit privé des futurs régulateurs ou superviseurs pour le réseau de bus francilien. Cet amendement, porté par le groupe Écologiste-NUPES, propose la suppression de cet article en vue de maintenir l'ensemble du personnel sous un statut de droit public. Cette suppression est justifiée par notre conviction que le maintien … (extrait)