Amendement n° CD91 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Elle organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont elle a l’initiative. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s'assurer de la publicité des programmes de recherche conduit par l'ASNR de la même manière que pour l'IRSN aujourd'hui.