Amendement n° 34 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 36, après le mot : « programmes », insérer les mots « et les résultats ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s'assurer de la présentation des programmes mais aussi des résultats des recherche que conduit ou soutien l'ASNR devant l'OPESCT.