Non soutenu.
Compléter l’alinéa 37 par les quatre phrases suivantes : « Il est constitué de représentants des parties prenantes et acteurs de la prévention et de la gestion des risques nucléaires et radiologiques dont la liste est arrêtée par le collège après avis du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire mentionné à l’article L. 125 34. Sur proposition des organismes figurant sur cette liste, le président nomme les membres pour une durée de cinq ans renouvelable. Les avis … (extrait)
Le présent amendement vise à s'assurer que la constitution du conseil scientifique ainsi désigné soit véritablement pluraliste et garantisse la transparence de l'information sur les orientations retenues en matière de recherche.