Amendement n° CD93 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Réaliser des expertises, des recherches et des travaux, notamment d’analyse, de mesure ou de dosage ainsi que des activités d’expertise et de recherche en appui, ou pour des organismes publics ou privés français ou étrangers. »

L'exposé des motifs

L’objectif du présent amendement vise à maintenir la possibilité de réaliser des prestations sous formes d’interventions afin de maintenir les compétences des personnels dans l’éventualité de mises en application en situation de crise. Il vise également à maintenir la possibilité de réaliser des expertises et de recherches en appui à des organismes français ou étranger. L’IRSN a été par exemple ce… (extrait)