Amendement n° CD141 de Mme Julie Laernoes à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Réaliser des travaux d’analyse, de mesurage et de dosage ainsi que des activités d’expertise et de recherche en appui d’organismes publics ou privés français ou étrangers. ».

L'exposé des motifs

Les députés du groupe Écologiste proposent cet amendement qui prévoit le maintien de la possibilité de réaliser des prestations sous formes d’interventions afin de maintenir les compétences des personnels dans l’éventualité de mises en application en situation de crise. Il vise également à maintenir la possibilité de réaliser des expertises et de recherches en appui à des organismes français ou ét… (extrait)