Amendement n° AS25 de M. Paul Molac sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 3511-2 du code de la santé publique, après le mot : « tabagique », sont insérés les mots : « et lié au vapotage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’améliorer la sensibilisation des plus jeunes aux risques liés au vapotage. En effet, l’un des arguments pour justifier l’interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique réside dans le fort attrait qu’ils ont auprès des jeunes, avec le risque que cela les amène à consommer des produits de tabac. Aujourd’hui, les études ne nous permettent pas de conclure à l’… (extrait)