Amendement n° AS22 de M. Paul Christophe sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’article L. 3512-20, les mots : « et le papier à rouler les cigarettes » sont remplacés par les mots : « , le papier à rouler les cigarettes et les produits du vapotage » ; 2° Au 7° de l’article L. 3515-3, les mots « et du papier à rouler les cigarettes » sont remplacés par les mots « , du papier à rouler les cigarettes et des produits du vapotage ». II. - Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent articl… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la continuité des mesures relatives au paquet neutre, introduites dans la loi de modernisation de notre système de santé, le présent amendement, vise à en élargir l’applicabilité, en proposant de rendre obligatoire le paquet neutre pour les produits du vapotage : arômes, emballages etc. Le paquet neutre était une mesure efficace de prévention, notamment pour les jeunes, qui étaient les plus c… (extrait)