Amendement n° AS24 de M. Paul Christophe sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 3513-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Des additifs qui créent une odeur ou un goût aromatique clairement identifiable avant ou pendant la consommation, susceptibles d’inciter les mineurs à en acheter. » 2° Le 12° de l’article L. 3515-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f) Des additifs qui créent une odeur ou un goût aromatique clairement identifiable avant ou pendant la consommation, susceptibles d’in… (extrait)

L'exposé des motifs

« Pop-corn », « cookie dough », « grenadine », sont autant d’arômes vendus aujourd’hui pour les vapes. Bien qu’interdits à la vente au mineurs, le contrôle de cette interdiction est complexe, notamment en ligne et de nombreux jeunes et de mineurs consomment ces produits - et les incitent à en consommer davantage. Le vapotage étant une porte d’entrée majeure dans l’addiction à la nicotine et le tab… (extrait)