Amendement n° AS3 de M. Thibault Bazin à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis d’analyser l’impact de la structuration des financements sur la qualité d’accueil dans les crèches ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse bénéficier d’une photographie exhaustive de l’ensemble des modèles économiques de l’offre d’accueil, quel que soit le statut juridique de l’établissement. Cet amendement vise donc à ce que la commission d’… (extrait)