Amendement n° 3 de M. William Martinet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° De mettre à jour, le cas échéant, les stratégies de lobbying des représentants d’intérêts du secteur des crèches, de vérifier la conformité de ces démarches avec les règles déontologiques relatives à la prévention des conflits d’intérêts, et d’évaluer leur effet éventuel sur les décisions des pouvoirs publics et des organismes financeurs ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à reformuler l'alinéa 5 relatif aux relations que peuvent entretenir les représentants d'intérêts du secteur des crèches avec les pouvoirs publics et les organismes financeurs. Il s'agit ainsi de proposer une rédaction plus équilibrée, ne présageant pas des pratiques mais permettant de les investiguer.