Amendement n° AS6 de M. Thibault Bazin à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « accueil », insérer les mots : « et d’éveil ». II. - Au même alinéa 5, substituer aux mots : « ainsi que les conséquences de la recherche de rentabilité sur ces conditions d’accueil et de travail » les mots : « et les moyens de contrôler et d’améliorer la qualité de manière renforcée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il est nécessaire que la représentation nationale puisse identifier les moyens nécessaires au contrôle et à l’amélioration de la qualité d’accueil et d’éveil dans toutes les crèches de tous statuts.