Amendement n° AS33 de Mme Mélanie Thomin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 24, substituer aux mots : « Tout assuré » les mots : « Les assurés ». II. - En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.