Amendement n° AS6 de M. Laurent Panifous à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’intéressé est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » II. - En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’assuré est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » III. - En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « L’assuré est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie à l’alinéa précédent.… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer de la bonne information des assurés du montant de leur éventuelle pension provisoire. La présente proposition de loi propose en effet que celle-ci soit calculée sur la base de la dernière simulation de pension du travailleur concerné. Normalement, les textes prévoient d’ores et déjà une information des assurés de l’estimation indicative globale du montant des pensio… (extrait)