Amendement n° DN34 de Mme Valérie Rabault à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes & apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité. Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagement… (extrait)