Amendement n° 1243 de Mme Valérie Rabault à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « est durable » les mots : « dépasse 50 millions d’euros sur une année ».

L'exposé des motifs

Lors des dernières lois de finances*, le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Ces amendements ont été systématiquement rejetés par le Gouvernement et sa majorité. Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels. * PLF 2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0… (extrait)