Amendement n° 431 de Mme Michèle Martinez à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « année », insérer les mots : « ou en exécution ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre la période pendant laquelle des crédits supplémentaires peuvent être ouvert dans le cas où le prix des carburants opérationnels serait en hausse de manière durable. Limiter l’ouverture des crédits à une loi de finances initiale, ne permet pas d’ajuster les besoins de manière juste, d’autant plus si la France devait se retrouver engagée dans un conflit de haute intensi… (extrait)