Rejeté.
Substituer aux mots : « est durable » les mots : « dépasse 50 millions d’euros sur une année ».
A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes & apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité. Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels. * PLF 2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/ame… (extrait)