Amendement n° 397 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « est durable » les mots : « persiste pendant plus de trois mois ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Si l'intention de l'article 5 est de prévoir que des mesures financières pourront être prises en cas de hausse du prix du carburant, il conviendrait de préciser ce que l'on entent par "hausse durable" afin de s'assurer que le budget des armées ne soit pas massivement grevé et ne porte in fine atteinte à nos capacités opérationnelles.