Amendement n° 1785 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « engagé » le mot : « poursuivi ».

L'exposé des motifs

Le ministère des Armées a déjà entrepris depuis plusieurs années un effort de réduction de sa dépendance aux énergies fossiles.