Amendement n° DN574 de M. Christophe Blanchet sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

A la suite de l’article 14, insérer l’article suivant : 1° Les qualifications et l’expérience acquise par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au répertoire national des compétences professionnelles. 2° Les entreprises qui libèrent un personnel afin qu’il puisse participer à ses activités de réserve sont exonérées de l’entièreté de leur contribution à la formation professionnelle.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de faire reconnaitre la formation militaire, et tout particulièrement celle suivi par les réservistes dans le cadre de leur activité de réserve, comme une formation continue. Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savoir-faire (les formations militaires disposent d’équivalence dans le civil ou sont in… (extrait)