Amendement n° 37 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112-2-1. - Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211-1 du code de la défense ».

L'exposé des motifs

Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que représente la réserve. Si pendant longtemps les effectifs de réserve ont été injustement inconsidérés, le projet de loi de programmation militaire se donne pour objectif de doubler le nombre de réservistes. Une cohorte de 105.000 réservistes « plus nombreuse, mieux … (extrait)