Amendement n° DN16 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’accès aux services publics.

L'exposé des motifs

Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que représente la réserve. Si pendant longtemps les effectifs de réserve ont été injustement inconsidérés, le projet de loi de programmation militaire se donne pour objectif de doubler le nombre de réservistes. Une cohorte de 105.000 réservistes « plus nombreuse, mieux … (extrait)