Amendement n° 1049 de M. Frank Giletti sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les qualifications et l’expérience acquises par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au répertoire national des compétences professionnelles.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de faire reconnaître la formation militaire, et tout particulièrement celle suivie par les réservistes dans le cadre de leur activité de réserve, comme une formation continue. Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savoir-faire (les formations militaires disposent d’équivalence dans le civil ou sont i… (extrait)