Amendement n° 1449 de Mme Cyrielle Chatelain sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre II du code du service national est complété d’un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Art. 122-20-1. - La réserve environnementale a pour but de coopérer avec les forces armées françaises en action sur le territoire national pour les appuyer sur des tâches de soutien ne nécessitant pas l’emploi d’un militaire. Elle est constituée de civils encadrés par des militaires dans des modalités définies par décret du Conseil d’État. « La réserve environnementale est constituée de volontair… (extrait)

L'exposé des motifs

Face au péril environnemental et au dérèglement climatique, les forces armées françaises sont de plus en plus souvent utilisées pour effectuer des tâches de nature civile. Cet amendement propose la création d’une réserve environnementale composée de volontaires civils dont l’emploi serait d’appuyer les forces armées françaises en prenant en charge des tâches ne nécessitant pas l’emploi d’un milita… (extrait)