Rejeté.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments scolaires sous la responsabilité de collectivités territoriales de moins de 500 habitants ou dont le taux de pauvreté est supérieur à 1,5 fois la moyenne de ce taux sur le territoire national, la participation minimale du maître d’ouvrage est fixée à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. »
« Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de systématiser l’application de cette proposition de loi dans les territoires qui en ont le plus besoin : les toutes petites communes, et les territoires ou le taux de pauvreté est le plus fort. Les toutes petites communes, la plupart du temps en zone rurale, font en effet face à une difficulté financière supplémentaire pour assurer la gestion de ses i… (extrait)