Amendement n° CF14 de Mme Francesca Pasquini à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « département », insérer les mots : « , à sa demande ou notamment celle du maître d’ouvrage ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement appelle à une bonne co-construction entre action de l’État et actions des acteurs publics locaux, pour la transition écologique bâti scolaire. Il veut concrétiser la nécessité et l’idée d’une qualité accrue ascendante et descendante dans les échanges entre préfet, rectorat et acteurs décentralisés, de telle sorte que les initiatives puissent être bien stimulées. Et ceci, quel… (extrait)