Amendement n° CL8 de M. Bruno Bilde à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 5.

L'exposé des motifs

Si la proposition d'instaurer un suffrage direct, obligatoire et universel est légitime, l'idée de sanction, même symbolique, doit être abandonnée au profit le cas échéant, d'une incitation au vote. Il est en effet difficile voire impossible de déterminer une sanction juste. Professeur Barthélémy : "Sévère elle est odieuse, légère, elle est inopérante." C'est pourquoi, par cet amendement de suppre… (extrait)