Amendement n° CL5 de Mme Pascale Bordes à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si le fait de vouloir redynamiser la participation à la vie démocratique est un objectif louable, la contrainte financière ne peut être considérée comme un moyen de l’atteindre. Le droit de vote doit rester un droit et non une obligation, le rendre obligatoire irait à l’encontre de la liberté de choix de chacun, et pourrait être perçu comme une atteinte légitime à la liberté individuelle et au dro… (extrait)