Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 1, après le mot : « direct », est inséré le mot : « , obligatoire ». « 2° Après l’article L. 86, il est inséré un article L. 86-1 ainsi rédigé : « Art. L. 86-1. - Tout électeur qui, sans cause légitime, s’est abstenu d’exercer son droit de vote encourt l’obligation de participer à l’organisation du scrutin suivant dans sa commune de résidence. « Cette dispo… (extrait)
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réintégrer l’article 2 de la proposition de loi initiale du groupe LIOT en le modifiant pour instaurer un système de sanctions « constructives », par voie exéprimentale dans un premier temps, afin d’en étudier tous les tenants et les aboutissants et de susciter l’adhésion de nos concitoyen·nes avant de le pérenniser. En… (extrait)