Amendement n° CL11 de M. Romain Baubry à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

Les alinéas 3 à 6 proposent une amende pour les citoyens qui n’auraient pas respecté l’obligation d’aller voter, introduite par l’article 2 de la proposition de loi. Il convient de rappeler que la France est une république démocratique et qu’à ce titre le vote est un droit. Les citoyens ont donc le choix, et même la liberté, de participer ou non aux élections. L’ajout d’une notion d’obligation qui… (extrait)