Amendement n° CL2 de Mme Marie-France Lorho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 5.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi entend "renforcer l'engagement et la participation des citoyens" aux élections, pas à les y contraindre par des dispositifs de sanction. L'incitation restant préférable à la contrainte dans le cadre des élections, cet amendement entend donc supprimer l'amende proposée par le rapporteur.