Retiré.
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à déterminer l'attachement des habitants à leur région actuelle par rapport à leur région antérieure à la réforme territoriale de 2015 est transmis au Parlement. Ce rapport visera à déterminer, par département, l'attachement des populations locales à leur nouvelle région et à évaluer leur volonté de restaurer leur ancienne.
Avec la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le gouvernement Valls a imposé une fusion autoritaire des anciennes régions. Créant des entités régionales démesurément étendues, cette fusion a été réalisée au mépris de la règle selon laquelle « Les limites territoriales des régions so… (extrait)