Amendement n° CL16 de M. Pierrick Berteloot à l'article 15

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « y compris en cas de récidive, ».

L'exposé des motifs

Le fait de monter sur un engin de transport public, de l’utiliser en tant qu’engin de remorquage ou se maintenir sur le marchepied est un acte hautement dangereux et inconscient. Cela peut gravement impacter la sécurité et la paisibilité des usagers. Si on peut aisément envisager que l’action publique soit éteinte via le règlement d’une amende forfaitaire, cela ne doit absolument pas être l… (extrait)