Amendement n° CL152 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 11

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « par autobus et autocars ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « conducteurs » les mots : « usagers et des personnels ». III. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « du conducteur » les mots : « de la personne menacée ».

L'exposé des motifs

Les usagers, tout comme les agents de l’exploitant, dans le cadre de l’exercice de leur fonction (conducteurs, agents de contrôle etc…) peuvent être victimes d’un incident ou d’une atteinte qui affecte leur sécurité. L’actionnement d’une alarme, par la personne menace, est destiné à alerter le poste de commandement et de contrôle de l’opérateur de transport ou les services internes de sécurité de … (extrait)