Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le 1er juillet 2024 » les mots : « au plus tard dix jours avant les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou, le cas échéant, devient caduc ».
La loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie prévoit que les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province ont lieu au plus tard le 15 décembre 2024. Il est donc cohérent de laisser toutes les chances aux négociations locales d'aboutir et de prévoir, ainsi que le propose cet amend… (extrait)