Amendement n° 169 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « intégral », les mots : « voté en loi de finances initiale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que le montant versé à chaque organisme de l’audiovisuel public est tel qu’issu du vote de la loi de finances initiale. Ainsi, les dotations versées seront bien celles adoptées par le Parlement.