Retiré.
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « X. - La suppression de la contribution à l’audiovisuel public fait l’objet d’une évaluation indépendante confiée à un organisme de recherche public au cours du premier semestre 2025. Cette évaluation s’attache à évaluer les incidences de la réforme du financement de l’audiovisuel public prévue au présent article notamment sur : - la fiscalité et la répartition de la charge fiscale entre les contribuables ; - le budget de l’État et le creusem… (extrait)
La suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est présentée comme une mesure en faveur du pouvoir d’achat en permettant à des millions de foyers de ne plus s’acquitter des 138 € qu’elle recouvre. Pour autant, cette réforme aura des effets incertains sur la fiscalité. La charge du financement de l’audiovisuel public ne sera pas supprimée, mais déplacée vers le budget général. Dès l… (extrait)