Amendement n° 135 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public soulève le délicat problème du futur financement de l'audiovisuel public, de sa visibilité budgétaire et plus largement celle son indépendance. Cet amendement de suppression vise à garantir que si le dispositif de suppression doit être maintenu, de nouvelles garanties et principes doivent alors être mis en place.