Amendement n° AC4 de M. Bertrand Pancher à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Public (PAC), dont la place au sein d’un projet de loi de finances rectificative interroge. La question d’une évolution de la redevance audiovisuelle est légitime, mais elle doit faire l’objet d’un débat spécifique et approfondi, dans un texte consacré à l’audiovisuel public, et non dans un projet de loi dédié au s… (extrait)