Rejeté par scrutin public.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1605. – I. – Il est institué à la charge des contribuables une taxe dénommée : contribution progressive au financement de l’audiovisuel public. « Le montant de cette taxe est ainsi fixé : « – 0 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17 820 € ; « – 30 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre 17 821 € et 21 670 € ; « – 60 € pour les foyers do… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés transforme la redevance tv plutôt que de la supprimer : il propose une nouvelle contribution qui serait plus juste pour les français et qui assurerait l’indépendance de l’audiovisuel public. Le gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics, la contribution à l’audiovisuel public, comme une mesure… (extrait)