Rejeté.
I. - Après l’avant-dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Soutien exceptionnel aux régions face à la hausse de leur facture énergétique 200 000 000 » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens … (extrait)
L’objet de cet amendement d'appel est d’alerter sur la situation difficile des régions qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées mais également aux transports régionaux. Régions de France, à partir des données récoltées dans onze régions (hors Ile-de-France), évoque une hausse prévisionnelle qui serait de l’ordre de 100 … (extrait)