Retiré.
I. - L’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au I, après l’année : « 2021 », sont insérés les mots « et en 2022 » ; 2° Au premier alinéa du A bis du II, après les trois occurrences de l’année : « 2021 », sont insérés les mots : « et en 2022 » ; 3° Au A bis du III, après les trois occurrences de l’année : « 2021 », sont insérés les mots : « et en 2022 » ; 4° Le VIII bis est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots :… (extrait)
Dans l’hypothèse où la situation sanitaire s’aggraverait, générant une baisse significative de la fréquentation touristique, il en découlerait une diminution des recettes liées à la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les remontées mécaniques pour les communes touristiques. Des communes alertent aujourd’hui sur leur situation financière si ce mécanisme n’est pas reconduit. Pour la se… (extrait)