Amendement n° 551 de Mme Alma Dufour sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.

L'exposé des motifs

Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d’être pratiqué. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l’aviation commerciale représentaient un manque à gagner de 3,6 milliards en 2019 (donc pour une année normale, avant la crise du Covid-19) L’avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vin… (extrait)