Rejeté par scrutin public.
I. – L’article L. 312‑35 du code des impositions sur les biens et services est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Les tarifs normaux des catégories fiscales des gazoles et des essences font l’objet, lorsque la condition prévue au troisième alinéa du présent II est remplie, d’une minoration exceptionnelle, d’un montant déterminé dans les conditions prévues au quatrième alinéa du même II. « Les tarifs de cette minoration sont arrondis au centime d’euros par mégawattheure le plus proche, la … (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de rendre flottante la taxation du carburant, afin de renforcer la stabilité des prix. Cette mesure doit s'accompagner d'une taxe exceptionnelle sur les pétroliers, que nous proposons par ailleurs, afin que l'État ne supporte pas seul le coût des mesures de protection du pouvoir d'achat de nos concitoyens, alors que des entreprises comme Total réalisent des profi… (extrait)