Rejeté.
I. - Au 1er septembre 2022, les niveaux d’accise prévus par les articles L. 312-35 et L. 312-87 du code des impositions des biens et des services sur les gazoles, les essences, le fioul domestique, le GPL, l’électricité et le gaz naturel domestique sont ramenés à leur niveau établi au 1er janvier 2016. II. - Les autres dispositions législatives définissant le niveau de taxation des énergies mentionnées au I sont modifiées de telles sortes à ce qu’elles diminuent au niveau établie au 1er janvier … (extrait)
Depuis près de 10 années, le niveau de taxation des énergies en France imposé au nom de l’écologie est en réalité devenu une ressources fiscale disproportionnée pour l’État au détriment des Français. Cette forte taxation n’a jamais eu et n’aura jamais les effets positifs sur l’environnement escomptés tant qu’il n’existera pas d’alternative technologique déployée à grande échelle et à coût abordabl… (extrait)